Avec l’arrivé de ce nouvel arrêté, de nombreuses modifications sont apparues comme le mentionne l’article D.6316-1-1 du code du travail.
L'arrêté du 31 Mai 2023 a été publié ce matin dans le Journal officiel, et voici un résumé des nouveautés:⬇
✅ Les organismes certificateurs font une collecte plus approfondie des informations nécessaires avant l'audit initial.
✅ Pour les organismes de formation considérés comme nouveaux entrants lors de l'initial (moins d'1 an d'activité), l'audit de surveillance est désormais plus long d'une demi-journée, ce qui signifie qu'il dure désormais une journée entière.
✅ Les indicateurs à auditer lors de la surveillance sont maintenant détaillés de manière plus précise: ceux ayant fait l'objet d'une non conformité lors de l'audit initial, ceux pouvant donner lieux uniquement à des non conformités majeures applicables (4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32) et les indicateurs s 1, 3, 17 et 19 si applicables. Autrement dit, peuvent ne pas être audités si n'ont pas fait l'objet de non-conformités les indicateurs 2, 8, 9, 12, 13, 18, 23, 24, 25, 28 et 30.
✅ Une nouvelle règle a été ajoutée : "L'échantillonnage n'est pas communiqué à l'organisme audité avant la réunion d'ouverture de l'audit." Cette règle s'applique à tous les types d'audits, qu'ils soient initiaux, de surveillance ou de renouvellement.
✅ L'organisme a l'obligation d'afficher son certificat dans ses bureaux et sur son site internet. Si ce n'est pas fait, l'organisme prend une non conformité majeure lors de l'audit de surveillance.
✅ "L'organisme audité s'engage à disposer de tous les éléments de preuves permettant d'attester de la conformité". L'audité doit donc avoir les preuves sous la main, sinon c'est automatiquement une non-conformité majeure.
✅ Lors d'une notification de non-conformité mineure, l'audité établit un plan d'actions correctives. A l'audit suivant, si l'auditeur constate que les actions correctives mises en œuvre n'ont pas été efficaces, le certificateur peut retirer ou suspendre la certification.
✅ Si un organisme souhaite changer de certificateur, il doit déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial ou transférer sa demande à un certificateur accrédité.