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Arrêté du 31 mai 2023 conernant la certification et qualité des organismes de formations

Avec l’arrivé de ce nouvel arrêté, de nombreuses modifications sont apparues comme le mentionne l’article D.6316-1-1 du code du travail.




L'arrêté du 31 Mai 2023 a été publié ce matin dans le Journal officiel, et voici un résumé des nouveautés:⬇


Les organismes certificateurs font une collecte plus approfondie des informations nécessaires avant l'audit initial.


Pour les organismes de formation considérés comme nouveaux entrants lors de l'initial (moins d'1 an d'activité), l'audit de surveillance est désormais plus long d'une demi-journée, ce qui signifie qu'il dure désormais une journée entière.


✅ Les indicateurs à auditer lors de la surveillance sont maintenant détaillés de manière plus précise: ceux ayant fait l'objet d'une non conformité lors de l'audit initial, ceux pouvant donner lieux uniquement à des non conformités majeures applicables (4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32) et les indicateurs s 1, 3, 17 et 19 si applicables. Autrement dit, peuvent ne pas être audités si n'ont pas fait l'objet de non-conformités les indicateurs 2, 8, 9, 12, 13, 18, 23, 24, 25, 28 et 30.


Une nouvelle règle a été ajoutée : "L'échantillonnage n'est pas communiqué à l'organisme audité avant la réunion d'ouverture de l'audit." Cette règle s'applique à tous les types d'audits, qu'ils soient initiaux, de surveillance ou de renouvellement.


L'organisme a l'obligation d'afficher son certificat dans ses bureaux et sur son site internet. Si ce n'est pas fait, l'organisme prend une non conformité majeure lors de l'audit de surveillance.


✅ "L'organisme audité s'engage à disposer de tous les éléments de preuves permettant d'attester de la conformité". L'audité doit donc avoir les preuves sous la main, sinon c'est automatiquement une non-conformité majeure.


✅ Lors d'une notification de non-conformité mineure, l'audité établit un plan d'actions correctives. A l'audit suivant, si l'auditeur constate que les actions correctives mises en œuvre n'ont pas été efficaces, le certificateur peut retirer ou suspendre la certification.


✅ Si un organisme souhaite changer de certificateur, il doit déposer une nouvelle demande de certification et satisfaire à un audit initial ou transférer sa demande à un certificateur accrédité.

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